les entreprises du BTP plutôt bien couvertes

Exposés à une sinistralité quasi récurrente, microentrepreneurs, TPE et PME du bâtiment semblent avoir une bonne compréhension des critères de souscription d’une assurance en RC décennale. Tel est l’enseignement d’une étude menée par L’Argus en partenariat avec Leader Insurance.

Difficultés pour trouver un assureur, délais de souscription interminables, garanties incomplètes, tarifs prohibitifs… L’assurance construction, en particulier la responsabilité civile décennale (RCD), s’apparente souvent à un casse-tête insurmontable pour nombre d’artisans du bâtiment, de l’indépendant seul à la PME. Vraiment ? Pas tant que cela, si l’on en croit les résultats d’une étude menée par L’Argus de l’assurance en partenariat avec Leader Insurance, qui tord le cou à un certain nombre de représentations persistantes du parcours de souscription des entreprises du BTP.

Première illustration avec la rapidité de signature du contrat. En moyenne, les artisans interrogés déclarent avoir fait affaire avec leur assureur en un peu plus de trois semaines… et même moins d’une semaine pour un tiers d’entre eux ! Un constat d’ailleurs valable pour tous les corps de profession représentés dans le panel : couvreurs, plombiers, chauffagistes, charpentiers, menuisiers, maçons, carreleurs, peintres, vitriers pour l’essentiel.

Ils sont à peine 17 % à avoir fait face à de réelles difficultés de souscription. Un chiffre qui grimpe à 33 % pour les artisans exerçant seul. « Ce sont surtout des artisans sans salariés, qui viennent d’ouvrir leur entreprise et exercent une activité peu couverte comme la pose de photovoltaïque ou la construction de bois », indiquent les auteurs de l’étude.

Le prix reste central

Parmi les raisons invoquées : la frilosité des assureurs, en particulier lors du moment clé de la création de l’entreprise est citée par 21 % des sondés ayant rencontré des obstacles. « Les assureurs veulent des entreprises sans risques, et surtout sans sinistres », exprime ce chef d’entreprise de plus de 10 salariés du Nord-Est spécialisé dans les métiers techniques du plâtre et de la rénovation. Des difficultés à la souscription qui expliquent sans doute, pour 52 % des sondés, le choix de s’appuyer sur un intermédiaire en assurance (courtier et agent général).

Autre enseignement : le coût relativement modéré de la RC décennale déclaré par les personnes morales interrogées. Pour rappel, cette prime unique est perçue à l’ouverture du chantier et doit permettre de payer tous les sinistres qui surviendront pendant les dix années à venir à compter de la réception de l’ouvrage. Même s’il peut masquer des disparités selon l’activité de l’artisan et son chiffre d’affaires, le tarif annuel moyen s’établit à 2 564 € pour un entrepreneur individuel, 5 202 € pour une TPE de 1 à 9 salariés et plus de 7 000 € pour une entreprise de plus de 10 salariés.

Le prix est central pour les entrepreneurs du bâtiment : il fait partie des principaux critères de sélection de son assureur, derrière les garanties (54 %). Deux éléments d’appréciation majeurs au moment du sinistre.

Car si 90 % des artisans sans salarié n’ont eu aucun sinistre sur les trois dernières années, plus d’une PME de 10 salariés et plus en a déclaré au moins un. Dans ce cas, la facture peut très vite s’alourdir. Le coût moyen d’indemnisation atteint 11 818 € pour tous les sondés. Un montant qui ressort à 6 523 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et près de 15 000 € pour les PME de 10 salariés et plus.

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