Prévu le 1er octobre, le contrôle technique des deux-roues motorisés fait polémique depuis plus d’un an et n’a finalement pas été appliqué après la décision du gouvernement de mettre en place des mesures alternatives.
Pourtant, le chapitre est loin d’être clos. Occupé par plusieurs associations écologistes, le Conseil d’État a de nouveau rappelé à l’ordre l’exécutif.
La plus haute juridiction administrative du pays demande donc la mise en place de contrôles techniques des motos et scooters conformément aux directives émises par l’UE en 2014. Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat a souligné que les mesures alternatives annoncées par le gouvernement ne répondaient pas aux critères fixés par Bruxelles.
Aucune précision sur la mise en place et les conditions d’application
La décision du Conseil d’Etat ne précise pas le mode de mise en œuvre et les conditions de recours à l’encadrement technique des deux-roues.
Il a seulement indiqué que la mise en place de cette mesure dépendrait de la publication des décrets exécutifs par l’exécutif. Il a également mentionné que son entrée en vigueur dépendrait « d’une augmentation progressive de la charge ».
Avec le risque accru d’accidents corporels graves auxquels sont confrontés les motocyclistes, l’entretien de leurs véhicules et le port d’équipements de protection devraient figurer en bonne place sur leur liste de priorités.
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Les défenseurs de l’environnement demandent au gouvernement de respecter ses engagements
Suite à la décision du Conseil d’Etat, et afin d’éviter toute ambiguïté sur le sujet, les écologistes ont demandé au gouvernement de respecter les engagements pris.
Un courrier demandant l’adoption des mesures nécessaires pour instaurer le contrôle technique des motos et scooters a donc été envoyé à Elisabeth Borne par l’intermédiaire de leur avocat.
Il faut dire que l’affaire embarrasse les dirigeants du pays, mais ils ont toujours su donner l’heure à l’heure.
